Divers: Communiqué du ministère de l'outre-mer
Posté le 07 juillet 2002 à 20:58:22 CEST par Phil
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Organisme: Ministère de l'Outre-Mer 26/06
Les Départements Français d’Outre-mer à l’ordre du jour du Conseil Européen
de Séville
A la demande du Président de la République, le Conseil Européen de Séville
a souligné l’importance pour les Départements d’Outre-mer de bénéficier
d’une adaptation des différentes politiques communes à leurs besoins
spécifiques, conformément à l’article 299.2 du Traité d’Amsterdam.
La France a obtenu que deux dossiers prioritaires pour l’Outre-Mer
français, le coût du transport et l’avenir du régime de l’octroi de mer,
fassent l’objet d’un examen attentif de la Commission, afin que des
solutions puissent être trouvées rapidement à ces problèmes.
A l’issue du Conseil Européen de Séville, lors de sa conférence de presse,
le Président de la République a déclaré qu’il fallait : diminuer l’impact
négatif de la distance et donc du coût du transport, qu’il s’agisse du
transport des personnes ou du transport de marchandises . Le Chef de l’Etat
a ensuite fait valoir que : l’octroi de mer est pour les Départements
d’Outre-Mer français, un élément essentiel de leur développement, de leurs
recettes, de leur indépendance sur le plan fiscal, et donc qui doit être
absolument protégé
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