Accord sur un document d'orientation sur l'avenir institutionnel

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et la délégation des élus du Congrès de la Martinique ont finalisé "un document d'orientation sur l'avenir institutionnel de la Martinique" qui devrait être soumis "dans les prochains jours" au Premier ministre...

FORT-DE-FRANCE, 1er juil (AFP) - 23h31 heure de Paris -

...apprend-on mardi à Fort-de-France. Dans une lettre en date du 30 juin, adressée aux présidents des conseils régional et général de la Martinique, la ministre de l'Outre-mer indique que la rédaction de ce texte a fait l'objet d'un "commun accord".

"A ce stade, écrit-elle, je saisirai dans les prochains jours, le Premier ministre afin que soit engagée la procédure qui permettra de proposer au président de la République de consulter, à l'automne 2003, les électeurs sur une éventuelle évolution institutionnelle de la Martinique, conformément aux articles 72-4 et 73 (dernier alinéa) de la Constitution".

En annexe à sa lettre, Brigitte Girardin a adressé à Claude Lise et à Alfred Marie-Jeanne, respectivement président du conseil général et président du conseil régional de la Martinique le "document d'orientation" et les futures étapes de la procédure de réforme institutionnelle".
Outre la "saisine du Premier ministre de ce texte qui sera accompagné de deux projets de décrets - l'un qui précisera la question qui sera posée aux Martiniquais - l'autre qui organisera la consultation", le Conseil d'Etat sera saisi à son tour pour avis, après l'accord du Premier ministre.

Dans un troisième temps, les décrets seront "mis à la signature du président de la République". Si celle-ci intervenait avant la fin de juillet, "la consultation de la population pourrait être organisée en octobre/novembre Enfin en cas de réponse positive des Martiniquais à la réforme institutionnelle, "une loi interviendra pour prolonger le mandat des conseillers régionaux et généraux sortants de 3 voire 4 mois" et "les élections pour la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale pourraient alors intervenir en juin/juillet 2004".

Le document d'orientation prévoit que la "Martinique constituera une collectivité territoriale nouvelle se substituant au département et à la région de la Martinique".