L'outre-mer cherche à faire entendre sa voix

Jean-Marc Party - Le Monde - 11 août 2002

L'outre-mer cherche à faire entendre sa voix dans le débat sur la décentralisation.
Le débat sur la décentralisation intéresse au plus haut point les responsables politiques de trois des quatre départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Des travaux sont actuellement menés par des élus de Guadeloupe, Martinique et Guyane. Le "droit à l'expérimentation" reconnu à la Corse par M. Raffarin intéresse les indépendantistes.
Le débat sur la décentralisation intéresse au plus haut point les responsables politiques de trois des quatre départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Ayant choisi la Corse comme région pilote de sa réforme, Jean-Pierre Raffarin pourrait prendre en compte les travaux menés à Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France par les congrès des élus départementaux et régionaux depuis un an.

Ces instances, mises en place par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2001, ont pour objet de formuler toute proposition de nature à simplifier l'architecture institutionnelle dans les DOM. Sauf à la Réunion, où les élus n'ont pas souhaité être associés à ce processus.

Dans ces régions "monodépartementales", coexistent depuis 1983 un conseil régional et un conseil général. Avec ce que cela suppose de chevauchements de compétences, de gaspillages, et de luttes d'influence.

C'est pour combattre ces effets pervers que Lionel Jospin et son secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Paul, avaient accédé à la requête du président du conseil général de Martinique et sénateur (app. PS), Clause Lise. Pour lui, le temps était venu d'inscrire dans la loi la possibilité pour les populations des DOM d'aménager l'écheveau complexe des pouvoirs des collectivités territoriales.
Le congrès a été pensé comme un espace de confrontation des projets élaborés essentiellement par les formations de gauche et les indépendantistes. La droite, parfois divisée, a néanmoins joué le jeu. A la Guadeloupe, Lucette Michaux-Chevry, sénatrice (RPR) à la tête de la région, a fini par réunir le congrès, à contrecœur, avant de le déclarer caduc, une fois Jacques Chirac réélu. Il est vrai qu'elle était porteuse d'un autre projet, la "déclaration de Basse-Terre", qui prônait l'instauration d'une région autonome dotée d'un statut social dérogatoire et d'un régime fiscal spécifique.

FUSION RÉGION-DÉPARTEMENT

A la Martinique, les deux fractions de la droite locale ont joué la montre, attendant l'alternance. En Guyane, le RPR et ses alliés ont pris très tôt le train lancé par les indépendantistes du Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES) et le Parti socialiste guyanais. Depuis février 1999, un "pacte de développement de la Guyane" a été adopté par la quasi-totalité du personnel politique. A l'exception notable de Christiane Taubira. La députée (non inscrite) réclame un bilan de la décentralisation, avant de passer à une autre étape.

Le MDES est désormais soucieux de relancer un processus encore fragile. Pour sa part, pragmatique, le chef de file du Mouvement indépendantiste martiniquais, Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional et député, veut juger le gouvernement aux actes. Daniel Marie-Sainte, le numéro 2 de l'organisation, souligne que, en Corse,"Jean-Pierre Raffarin a reconnu le droit à l'expérimentation pour les régions".

Or, tant à la Guadeloupe qu'à la Martinique ou en Guyane, on se dirige vers la fusion de la région et du département en une collectivité unique. Le gouvernement ne s'y opposera pas, une fois opérée la refonte de la Constitution régissant les relations entre les collectivités publiques.

Un consensus a minima qui n'efface pas les clivages traditionnels entre gauche, droite, autonomistes et indépendantistes. La ligne de fracture sépare désormais ceux qui veulent instiller une dose de pouvoir législatif à cette future assemblée, et ceux qui y voient le début de l'autonomie de gestion.

La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin, a une tout autre priorité. Sur son agenda, une loi de programmation pour parvenir, en quinze ans, "à l'égalité économique des départements d'outre-mer par rapport à la métropole", comme l'a promis le candidat Chirac.