Octroi de mer : quel tour de passe-passe ?
Posté le 22 juillet 2002 à 09:32:36 CEST par Phil
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Mans a écrit : "L'octroi de mer est un impôt particulier aux régions d'outre-mer datant de 1670. Ses tarifs sont fixés par les régions depuis la loi du 2 Août 1984.
Il concerne la consommation de tous les produits importés même en provenance de l'Hexagone à un taux d'environ 7% plus quelques taxes assimilées.
Il devait pourtant se mettre en conformité avec l'article 95 du Traité de Rome fondateur de l'Union Européenne d'ici le 1er Janvier 2003.
Au congrès européen de Séville 2002, le chef de l'Etat a fait valoir que :" l’octroi de mer est pour les Départements d’Outre-Mer français, un élément essentiel de leur développement, de leurs recettes, de leur indépendance sur le plan fiscal, et donc qui doit être absolument protégé ".
En effet on pourrait se dire que l'adaptation ou la protection ou la suppression de cette singularité fiscale ne concerne que les commerçants et hommes d'affaires ou la ménagère,
sa suppression pourrait être bénéfique pour le touriste qui pourra alors acheter sa crème solaire à un prix plus abordable.
Le hic est que cet impôt alimente les ressources financières des colectivités locales en particulier le budget des communes.
Que se passera-t-il alors au 1er Janvier 2003 ? D'ici là , aura-ton supprimé cet impôt ? Si ce n'est pas le cas, la France aura-t-elle un sursis ? des pénalités ?
Si'il est supprimé, quelle sera la réaction locale des Martiniquais, Guadeloupéens, Guyanais, Réunionnais impactés par les mesures probables ?
Le manque à gagner des communes sera-t-il comblé par ailleurs ?
Nous manquons d'informations sur ce tour de passe-passe annoncé.
Note: voir l' article 95 du Traité de Rome."
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