Résumés: Continuité territoriale outre-mer : refus des régions
Posté le 23 avril 2004 à 05:28:50 CEST par Phil
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Les Régions d'outre-mer refusent de financer la continuité territoriale entre la France et leur collectivité.
Les présidents des Régions d’outre-mer unanimes sur le financement de la continuité territoriale
source : Temoignages.re
Les quatre présidents de Région - Antoine Karam (Guyane), Alfred Marie-Jeanne (Martinique), Victorin Lurel (Guadeloupe) et Paul Vergès (La Réunion) - ont été unanimes : il n’est pas question que leurs collectivités débourse un seul centime pour financer la continuité territoriale.
Laquelle, d’ailleurs, devrait revenir très rapidement sur le devant de l’actualité. En effet, la prise en charge de 30% du prix des billets d’avion, pour certaines catégories sociales, promise par la ministre Brigitte Girardin, a du plomb dans l’aile.
Les 30 millions d’euros de l’État français devaient être complétés par des fonds européens (aux abonnés absents encore ce jour), le reste devant être supporté par les Régions - voire les Départements, à en croire certaines promesses faites lors des consultations de mars.
Continuité territoriale : une question de responsabilité
Motif du refus unanime des présidents des ROM : si les ROM déboursaient un centime pour financer cette “continuité territoriale”, version Girardin, cela serait engager "la responsabilité des ROM dans un problème relevant exclusivement de la responsabilité gouvernementale".
Et par ailleurs, il n’y a toujours aucune raison pour que la Corse bénéficie de la solidarité nationale, en bénéficiant de fonds nationaux, alors que les ROM doivent, elles, mettre la main à la poche.
Sans compter que ces 30 millions d’euros sont tirés du FIATA (Fonds pour le transport aérien), lequel est abondé par des taxes versées... par les passagers - ultra-marins ou non - et que pour compléter la somme, le gouvernement a cru bon d’augmenter les taxes de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), taxes que paient les avions qui décollent et atterrissent. Laquelle taxe n’est pas la même qu’on soit en France métropolitaine ou Outre-mer.
Et qui plus est, l’augmentation de la taxe outre-mer est plus importante que dans l’hexagone : 2,47% en France, et 75% Outre-mer ! Ce qui est scandaleux... et tout à fait contraire aux principes de concurrence. "C’est sur cette distorsion que nous envisageons de porter un recours à Bruxelles". Et ce n’est pas le fait de ramener cette hausse de 75% à “seulement” 25% qui changera le fond de la question.
Enfin, cette dotation dite de continuité territoriale n’a toujours pas été versée. À aucune ROM...
Autrement dit, cette question de la continuité territoriale devrait figurer en bonne place dans le “mémoire” rédigé par les présidents des 4 ROM à l’intention du Premier ministre.
Les quatre présidents des Régions d’Outre-mer ont d’ailleurs demandé à leurs collègues de l’ARF - qui va avoir un nouveau président le 28 avril - d’accorder une "place particulière aux problèmes particuliers des ROM".
Plus sur les abus des compagnies aériennes et la continuité territoriale sur le site du collectif des Antillo-Guyanais : www.collectifdom.com.
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